CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 17/01/2010

PLAN:

1. OBJET

2. ACCEPTATION ET CONDITIONS

3. PRODUITS

4. COMMANDE

5. LIVRAISON

  • 5.1  TRAITEMENT DES LIVRAISONS

  • 5.2  DÉLAIS DE LIVRAISON

  • 5.3  FRAIS DE LIVRAISON

  • 5.4  MODALITÉS DE LIVRAISON

6. PRIX

  • 6.1 DÉTAXE

7. PAIEMENT

  • 7.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

8. RÉTRACTATION

9. LITIGES

 

PREAMBULE

Le site sentaraskincare.com est édité par IZAR sarl, société au capital limité de 1000 €, enregistrée au RCS de Bayonne sous le N°493 394 159 (2006 B 995) et dont le siège social est situé au 12 rue Pluviose à St Jean de Luz (64500).

Le site sentaraskincare.com permet à la sarl IZAR de proposer à la vente les produits cosmétiques de la marque SENTARA* à des utilisateurs (internautes) qui peuvent valider une commande en ligne sur le site (acheteurs).
*Cosmétique écologique et biologique certifié par Ecocert Greenlife selon le référentiel Ecocert disponible sur http://cosmétique.ecocert.com

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes par IZAR sarl des produits sentara proposés sur le site sentaraskincare.com

IZAR sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. ACCEPTATION ET CONDITIONS

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettent de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande et déclare les accepter sans réserve dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

Conformément aux articles 1316 et 1316-4 du code civil complétées par le décret 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature signature électronique qui a entre les parties même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la sarl IZAR et son client. En cas de litige, les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

3. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Conformément à l'article 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site sentaraskincare des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

IZAR sarl se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.

L'acheteur ayant pris connaissance des produits SENTARA commercialisés par la sarl IZAR et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tel qu'il les a préalablement déterminés avant sa commande de porter son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'acheteur étant le seul à connaître les produits qu'il possède et utilise est apte à juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

4. COMMANDE

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par IZAR sarl sur son site.
il peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accés à nternet et de l'utilisation du site.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.

Dès que l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et les sélectionnera en cliquant sur la case "ajouter au panier".

A tout moment, l'acheteur pourra:
  • Obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur "mes achats" accessible dans la barre menu et accompagné d'une icône sac.
  • Poursuivre sa sélection de produits et les commander en cliquant sur l'icône "poursuivre mes achats" .
  • Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur "confirmer ma commande".
Pour commander les produits qu'il a choisis, l'acheteur cliquera sur "confirmer ma commande".

Un récapitulatif de la commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits choisis, l'acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur "confirmer ma commande"

L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà enregistré comme client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses noms, prénoms, adresse postale.
Dans le cas d'une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande: les natures, quantités et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur, l'adresse de livraison des produits.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier cliquera sur la case "confirmer ma commande" pour payer sa commande.
Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 8 ci-après.
Il cliquera sur le bouton correspondant au mode de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de sa commande par IZAR sarl et encaissement de l'intégralité du prix par ladite société.

IZAR sarl conserve la propriété pleine et entière d es produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
IZAR sarl recommande à l'acheteur de conserver ces informations en les sauvegardant sur support informatique ou en les imprimant.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par IZAR sarl comme nulle et non avenue.

5. LIVRAISONS

  • 5.1 TRAITEMENT DES LIVRAISONS

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de l'enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste:
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
D'appliquer la procédure colissimo et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48H après réception du colis.
De signaler ces incidents dans les 48H à IZAR sarl par mail sur izarfrance@gmail.com, par téléphone au 06 08 00 52 20, ou par fax au 05 59 51 22 14 en précisant le numéro de commande.

Toute commande confirmée avant 11H30, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traité le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande confirmée entre Vendredi 11H30 et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jours fériés).

  • 5.2 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison suite à la commande sont les suivants:
Colisimo  Expert de La Poste: France, 3 à 5 jours ouvrables; pour les autres pays livrés 5 à 8 jours.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l' émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

  • 5.3  FRAIS

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
De plus, pour les livraisons hors de France Métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La sarl IZAR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectué par l'acheteur.

  • 5.4 MODALITES DE LIVRAISON*

*Sous réserve de disponibilité des articles. Du lundi au vendredi commandes passées avant 11H30 traitées le jour même.

 

Les livraisons sont assurées pour les destinations suivantes:

NATIONAL

FRANCE METROPOLITAINE, MONACO, ANDORRE(1).  

COLISSIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

48H00 JOURS OUVRABLES 7,50 €
CHRONOPOST EXPRESS

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

LE LENDEMAIN AVANT 13H00 24,00 €

 

 

 

 

 

 

 

DOM TOM   (1)

GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION, GUYANE, MAYOTTE, ST PIERRE ET MIQUELON

COLISSIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

DÉLAI

5  À 8 JOURS OUVRABLES

15,35 €

 

NOUVELLE CALÉDONIE, WALLIS ET FUTUNA, POLYNÉSIE FRANÇAISE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
COLISIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

DÉLAI

5 À 8 JOURS OUVRABLES

22,10 €

INTERNATIONAL

ALLEMAGNE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS
COLISSIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

DÉLAI

5 À 8 JOURS  OUVRABLES

14,53 €
AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, IRLANDE, ESPAGNE, ITALIE, PORTUGAL, ROYAUME-UNI
COLISSIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

DÉLAI

5 À 8 JOURS OUVRABLES

18,00 €
FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, ISLANDE (1), MAGHREB (1), NORVÈGE, POLOGNE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, RUSSIE (1), SUISSE (1), CANADA (1), ÉTATS-UNIS (1)

COLISSIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

DÉLAI

5 À 8 JOURS OUVRABLES

23,00 €

JAPON (1), CHINE (1), CORÉE DU SUD (1), SINGAPOUR (1), ARGENTINE (1), BRÉSIL (1), MEXIQUE (1), VÉNÉZUELA (1)

COLISSIMO SUIVI EXPERT

REMIS CONTRE SIGNATURE

AVIS DE PASSAGE EN CAS D'ABSENCE

DÉLAI

5 À 8 JOURS OUVRABLES

26,90 €

(1) PAYS NON SOUMIS À LA TVA

 

6. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet sentaraskincare.com  exprimés en euros, sont les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expéditions ni de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement de ce taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par IZAR sarl au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits SENTARA peuvent être modifié par IZAR sarl à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
  • 6.1  DETAXE
Tous les produits expédiés hors Union Européenne ou vers les DOM TOM sont détaxés, le montant de la détaxe est automatiquement déduit de la facture.
Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent être exigés à la réception. Ces droits et taxes sont à la charge de l'acheteur, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

7. paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Les sommes versées ne peuvent pas se considérer comme étant des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L'acheteur garantit à IZAR sarl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires qui sont concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera prévenu par courrier électronique.
IZAR sarl se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue de dix jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire.
La sarl IZAR pourra suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
  • 7.1 MODALITES DE PAIEMENT

  • CARTES BANCAIRES
  • Sont acceptées sur le site :  CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD
Les paiements par carte sont réalisés par le biais du système de sécurisation SSL(Paybox), référence actuelle du cryptage des données internet de telle sorte que les informations liées aux moyens de paiement sont protégées au cours du transport sur le réseau.
débit immédiat.
8. RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement à l'adresse suivante:
IZAR SARL
12 RUE DU XVII PLUVIOSE
64500 ST JEAN DE LUZ
Les produits doivent être, impérativement, retournés à IZAR sarl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballages, accesssoires,notice....), dûment scellés, et accompagnés du n° de retour obtenu auprès de la société IZAR sarl par mail à izarfrance@gmail.com .
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque et frais liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, IZAR sarl remboursera le produit à l'acheteur dans un délai de 30  (trente) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.


9. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Non validité partielle: si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Les ventes des produits de la marque SENTARA par la sarl IZAR sont soumises à la loi française.
De convention expresse entre les parties, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre.
IZAR sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution  ou la rupture du contrat conclu entre IZAR sarl et l'acheteur, même au cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de BAYONNE (64).